Le contrat de capitalisation de droit Luxembourgeois est une alternative intéressante à l’assurance-vie luxembourgeoise, que ce soit pour gérer le patrimoine d’un investisseur privé ou pour placer la trésorerie d’une entreprise.
Ce contrat, qui reste méconnu, présente de nombreux avantages et peut dans bien des cas être plus adapté que l’assurance-vie Luxembourg pour le chef d’entreprise qui souhaite faire fructifier un excédent de trésorerie.
Nous expliquons simplement ce qu'est le contrat de capitalisation de droit Luxembourgeois, son fonctionnement, ses avantages ainsi que sa fiscalité.
Il s’agit d’un instrument financier proposé par les assureurs luxembourgeois, qui fonctionne de manière similaire à un contrat d'assurance-vie.
Il permet au souscripteur de placer son capital et de bénéficier de la large sélection de supports d'investissement offerte au Luxembourg, tout en bénéficiant bien souvent d’une neutralité fiscale.
Le fonctionnement d'un contrat de capitalisation est relativement simple. Le souscripteur verse une somme d'argent initiale, qui est ensuite investie dans différents supports. Ces supports sont sensiblement les mêmes que ceux de l’assurance-vie luxembourgeoise : l’investisseur y retrouve le fameux fonds euros, mais aussi un grand nombre d’unités de comptes qui font la force des contrats luxembourgeois.
Ces investissements et la gestion administrative du contrat sont gérés par l'assureur. Le conseiller Althos pourra orienter l’investisseur vers la sélection du meilleur contrat de capitalisation, en fonction de son profil investisseur, de ses objectifs et de sa tolérance au risque.
Parmi les aspects importants du contrat de capitalisation, il y a flexibilité et la souplesse de gestion. Le souscripteur a la possibilité de choisir entre un contrat mono-support, qui ne détient qu'un seul fonds euros, ou un contrat multi-supports, qui offre une plus grande diversification.
Un chef d’entreprise peut investir en une seule fois dans un contrat de capitalisation, puis laisser les gestionnaires gérer son excédent de trésorerie sans se soucier de la gestion ou des mouvements des marchés financiers.
Dans le cadre d'un contrat de capitalisation luxembourgeois, il existe deux principaux types de supports : le contrat mono-support et le contrat multi-supports.
Le contrat mono-support est un contrat de capitalisation qui ne détient qu'un seul fonds euros.
Ce fonds euros, souvent sécuritaire et à faible risque, garantit le capital investi et offre une rémunération régulière sous la forme d'intérêts. C'est une option intéressante pour l’investisseur qui recherche la stabilité et la sécurité.
Le contrat multi-supports est un contrat de capitalisation plus diversifié, qui offre un éventail de choix en termes de supports d'investissement.
En plus d’un ou plusieurs fonds euros, il permet d'investir en unités de comptes : des OPCVM, ETF, titres vifs, ainsi que des fonds non cotés (Private Equity). Ces supports peuvent offrir des rendements plus élevés à long terme, mais impliquent en contrepartie une volatilité plus importante et donc un risque plus important.
Que ce soit des fonds actions ou des fonds d’actifs non cotés, ils sont gérés par des professionnels qui investissent dans une grande variété d'actifs et de secteurs. En conséquence, le souscripteur peut éprouver des difficultés à choisir les supports qui correspondent le mieux à ses objectifs de rendement et de risque. C’est à ce moment que le conseiller Althos intervient pour l’orienter vers le choix le plus judicieux.
Le contrat de capitalisation de droit Luxembourgeois présente de nombreux avantages tant pour les particuliers que pour les entreprises :
Le contrat de capitalisation permet une gestion efficiente du patrimoine financier. De nombreux supports peuvent être réunis en un seul contrat, ce qui va d’une part diminuer les frais de gestion, et d’autre part donner éventuellement accès à des fonds encore plus exclusifs, accessibles à condition d’avoir un seuil d’investissement minimal sur le contrat. Il offre aussi une réelle diversification des investissements, en investissant en actions, mais aussi en obligations, en immobilier et même en actifs non cotés. Le couple risque/rendement du portefeuille de l’investisseur est ainsi optimisé.
Contrairement à d'autres formes d'investissement, les sommes déposées dans un contrat de capitalisation restent disponibles à tout moment. Le souscripteur peut effectuer des retraits partiels ou clôturer le contrat selon ses besoins. Il devra néanmoins prendre garde aux conditions des supports sous-jacents au contrat.
Pour les résidents fiscaux français, et pendant la vie du contrat, la fiscalité du contrat de capitalisation luxembourgeois est similaire à celle de l'assurance-vie française. L’imposition n’est appliquée que sur les gains réalisés et uniquement lors des rachats ou de la clôture du contrat. Le souscripteur retrouve donc la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie française.
Les contrats de capitalisation luxembourgeois bénéficient de la sécurité offerte par la réglementation au Luxembourg : triangle de sécurité, super-privilège et ségrégation des actifs.
De plus, ils ne sont pas soumis à la loi Sapin 2 (possibilité de gel des avoirs en cas de crise) comme les contrats français.
Le souscripteur peut céder par donation ou par testament le contrat de capitalisation, à la personne de son choix, tout en lui permettant de conserver l’antériorité fiscale du contrat. C’est un outil de transmission souple et flexible.
La fiscalité du contrat de capitalisation luxembourgeois est neutre : c’est celle du pays de résidence du souscripteur qui s’applique.
Voyons donc les règles qui s’appliquent pour un résident fiscal français.
L’imposition n’est appliquée que sur les gains réalisés, lors des rachats ou de la clôture du contrat. Cela signifie que seuls les intérêts sont soumis à l'imposition, tandis que le capital investi reste non imposable. La fiscalité du contrat de capitalisation luxembourgeois est donc intéressante.
Nous consacrons une page spécialement aux questions de la fiscalité de l'assurance-vie au Luxembourg, au principe de neutralité fiscale et aux règles de l’assurance-vie française.
En revanche, en cas de décès, le régime des droits de succession s’applique, contrairement à l’assurance-vie luxembourgeoise qui bénéfice de règles plus favorables jusqu’à un certain montant et sous certaines conditions.
Le contrat de capitalisation de droit luxembourgeois est un outil adapté pour les entreprises qui souhaitent placer leur trésorerie ou valoriser leur capital disponible. Que ce soit une société patrimoniale, une holding ou une société commerciale, le Luxembourg offre un cadre favorable et souple pour souscrire à ce type de contrat.
Le contrat de capitalisation sera plus adapté que l’assurance-vie classique si le but est davantage d’optimiser la gestion de la trésorerie excédentaire plutôt que de simplement protéger le capital de l’entreprise.
Le capital déposé dans le contrat peut générer des rendements attractifs tout en restant disponible à tout moment. Par ailleurs, le niveau de protection du capital est supérieur au Luxembourg.
Pour les entreprises prêtent à prendre un peu de risque pour obtenir du rendement avec leur trésorerie excédentaire, le capital placé sur un contrat de capitalisation luxembourgeois sera réparti sur différents supports, des moins risqués aux plus dynamiques. Une solution qui apporte une ultra-diversification tout en cherchant à valoriser le capital de l'entreprise.
Le contrat de capitalisation de droit luxembourgeois peut également être utilisé comme un outil de préparation à la transmission d'entreprise. En souscrivant à ce contrat, les chefs d'entreprise peuvent organiser la gestion et la transmission de leur patrimoine en vue de la succession.
Le contrat de capitalisation offre une diversité de supports d'investissement plus importante que celle proposée sur les contrats français.
Accompagné par un conseiller Althos, l’investisseur accèdera à des supports plus réputés et qui correspondent mieux à ses objectifs. Cette diversification permet à l'entreprise de tirer parti des opportunités de rendement offertes par un panel de secteurs et de classes d'actifs plus large.
Pendant la durée du contrat, le régime fiscal des "primes de remboursement" s’applique.
Les gains annuels sont liés aux résultats imposables et sont soumis au taux de l'impôt sur les sociétés.
En cas de rachat, d’autres conditions précises s’appliquent, avec des pénalités pouvant s’exercer dans certains cas.
L’investisseur peut se rapprocher de son conseiller Althos pour connaître les détails ces des régimes fiscaux.
Le contrat de capitalisation de droit luxembourgeois est un instrument d'investissement attrayant tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Grâce à sa nature hybride combinant les caractéristiques d'une assurance-vie et d'un support d'investissement, il offre une gestion optimisée du patrimoine financier.
Pour l’investisseur particulier ou le chef d’entreprise qui souhaite faire fructifier son capital ou sa trésorerie, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse, l'ouverture d'un contrat de capitalisation de droit luxembourgeois est souvent une solution judicieuse.
Un conseiller Althos pourra guider l’investisseur dans cette démarche, grâce à sa connaissance approfondie du secteur, des réglementations et des opportunités d'investissement au Luxembourg.
Lorsque les contrats sont en cours, contrat de capitalisation et assurance-vie sont très similaires.
Le contrat de capitalisation peut être plus adapté au chef d’entreprise qui souhaite faire fructifier sa trésorerie sans avoir de problématiques de succession à anticiper.
Les possibilités de délégation totale de gestion sont souvent plus simples dans un contrat de capitalisation. Le choix découle souvent de considérations patrimoniales et/ou fiscales.
Les contrats de capitalisation sont conçus pour être des investissements à long terme.
Ils sont flexibles en termes de durée.
Il n'y a pas de durée maximale prédéfinie et celle-ci peut être fixée par l'investisseur lui-même en fonction de ses objectifs financiers.
